EARL LES MUSSETTES
SIREN 502 633 480 · Culture de la vigne · Le Mesnil-sur-Oger
EARL LES MUSSETTES (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 502633480, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Culture de la vigne » (code 01.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Mesnil-sur-Oger (Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EARL LES MUSSETTES |
|---|---|
| SIREN | 502 633 480 |
| SIRET du siège | 502 633 480 00012 |
| Catégorie juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598) |
| Date de création | 1er janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de la vigne (01.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Le Mesnil-sur-Oger · Entreprises du département Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 633 480 00012 |
|---|---|
| Adresse | 13 AV DE LA REPUBLIQUE, 51190 LE MESNIL-SUR-OGER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
23 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230140, annonce 1475 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · annonce source
26 avril 2023 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION 1) Fusion par voie d’absorption par le groupement VIGNOBLE BAUCHET des sociétés CHAMPAGNE PERTOIS MORISET, EARL LES MUSSETTES ET SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE LA PERRIERE. 2) Évaluation de l'actif et du passif de la société CHAMPAGNE PERTOIS MORISET transmis au groupement VIGNO
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20230082, annonce 771 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims · annonce source
21 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080049, annonce 1930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.