EARL LE ROY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Tréveneuc · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20120155, annonce 1172 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

2. 5 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120171, annonce 179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

3. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 12 avril 2011)

   Dépôt de l'état des créances, les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

   BODACC A n° 20110096, annonce 1617 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 7 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 27 avril 2010)

   Jugement homologuant le plan de cession de l'exploitation de l'EARL LE ROY, LE ROY (Thierry) et LE ROY RIOUALLON (Christiane) au profit du GAEC DE KERDRAPE, sis 8, rue de Kerdrapé, 22410 Treveneuc, de JOUAN (Hubert), demeurant 8, rue de Kerdrapé, 22410 Treveneuc et de JOUAN (Noël), demeurant 6, rue de Kerdrapé, 22410, Treveneuc ainsi qu'au profit du GAEC DE LA BOURDONNIERE, sis « La Bourdonnière » 22400 Plourhan, de HOUARD (Jean-Claude), demeurant 20, « La Bourdonnière », 22410 Plourhan et de HOUARD (Alain), demeurant 16, « La Bourdonnière », 22410 Plourhan ; dit que Maître DAVID, liquidateur,

   BODACC A n° 20100127, annonce 1339 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.