EARL LE RAFFOUX

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Moncoutant-sur-Sèvre · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240138, annonce 5033 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

2. 29 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2022)

   Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement arrêté par jugement en date du 29 septembre 2015. Liquidateur : Maître Frédéric BLANC - 7 promenade des Cours - CS 60405 - 86010 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/01826

   BODACC A n° 20220253, annonce 1813 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort · annonce source

3. 23 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BLANC, 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex

   BODACC A n° 20150204, annonce 1986 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

4. 11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 octobre 2014)

   Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC, 7 Promenade des Cours, 86010 Poitiers Cedex

   BODACC A n° 20140211, annonce 1440 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

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