EARL LE PIGNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Ille-sur-Têt · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juin 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220121, annonce 1911 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

2. 11 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210029, annonce 2472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 18 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mars 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100075, annonce 1628 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 mai 2010)

   Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005

   BODACC A n° 20100126, annonce 2368 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 4 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er novembre 1988)

   Nomination d'un co-gérant: MME ASPARO CHANTAL EPOUSE MARGALET

   BODACC B n° 20090191, annonce 781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 7 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 mai 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 04/05/2009

   BODACC A n° 20090130, annonce 2669 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 6 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 mai 2009)

   Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan

   BODACC A n° 20090107, annonce 1513 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.