EARL LE BUSOTEAU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage d'ovins et de caprins » · Entreprises de la commune Juscorps · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 12/1808

   BODACC A n° 20160213, annonce 2129 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

2. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130196, annonce 2330 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

3. 5 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 novembre 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

   BODACC A n° 20130089, annonce 2313 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

4. 25 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juillet 2013)

   Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

   BODACC A n° 20130142, annonce 1982 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

5. 11 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 octobre 2013)

   Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

   BODACC A n° 20130214, annonce 2427 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

6. 25 novembre 2011 · Créations · Avis initial

   Transformation d'un GAEC.

   Transformation d'un GAEC

   BODACC A n° 20110228, annonce 962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.45Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

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• GAEC LA TRESSE · Exoudun
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• EARL JEAN-LUC ET NATHALIE BRUNET · Vanzay
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