EARL LA COUASSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Remoulins · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 7 avril 2023)

   L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : Le Commercial du Gard du 19 au 25 avril 2023. RG 07/04635

   BODACC A n° 20230100, annonce 1893 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

2. 16 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 décembre 2012)

   Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130011, annonce 1115 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

3. 24 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120141, annonce 2892 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 septembre 2008)

   Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL LA COUASSE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20120100, annonce 2536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 septembre 2008)

   Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL LA COUASSE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20120100, annonce 2535 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 septembre 2008)

   Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL LA COUASSE ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20120100, annonce 2537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

7. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 23 octobre 2009)

   Jugement de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Torelli, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20090243, annonce 2376 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.