EARL LA CASSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Louzy · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 janvier 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort ; RG 15/1694

   BODACC A n° 20170011, annonce 1413 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

2. 6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mai 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1694

   BODACC A n° 20160114, annonce 2369 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

3. 23 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

   BODACC A n° 20150204, annonce 1981 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

4. 23 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

   BODACC A n° 20150204, annonce 1982 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

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