EARL ILE BASSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Grisolles · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150248, annonce 2626 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 14 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 août 2012)

   Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

   BODACC A n° 20120178, annonce 1218 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 16 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 août 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110180, annonce 1753 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 27 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er février 2011)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de Hôtel-de-Ville, Montauban, 82000 Montauban

   BODACC A n° 20110041, annonce 1666 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.