EARL GOUSSAIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de vaches laitières » · Entreprises de la commune Terres de Druance · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 juin 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130106, annonce 269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 24/04/2009

   BODACC A n° 20130063, annonce 1019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN · annonce source

3. 17 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 mai 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances bénéficiant des dispositions de l'article L 641-13 du Code de Commerce, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120136, annonce 1550 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.