EARL FREDERIC BRETONNIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Saint-Romain-de-Popey · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2019)

   Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00149.

   BODACC A n° 20190195, annonce 1981 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 12 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 juillet 2018)

   L’état d’avis de dépôt de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY concernant le prix de vente de l’immeuble situé à Saint-Romain de Popey le Guéret parcelles à usage de terrain de camping section B n° 1202-426-427, parcelles agricoles section B n° 1170-429-430-431-432-433-439. Dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180237, annonce 2329 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 6 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 13/00149

   BODACC A n° 20170234, annonce 1452 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 24 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2016)

   Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2016 ; mandataire judiciaire liquidateur : ALLIANCE MJ, Représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 13/00149

   BODACC A n° 20160229, annonce 2176 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 juin 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; N° RG : 13/00149 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître PEY-HARVEY (Véronique), et Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas

   BODACC A n° 20140199, annonce 1613 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

6. 16 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 13/00149

   BODACC A n° 20140053, annonce 986 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

7. 15 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 14 novembre 2013)

   Jugement de l'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 13/00149

   BODACC A n° 20130241, annonce 1196 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

8. 4 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 mars 2013)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00149 ; prise en la personne de M BRETONNIER (Frédéric) ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), rue Vendôme, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20130072, annonce 1440 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

9. 17 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 septembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00149

   BODACC A n° 20130221, annonce 1613 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source

10. 28 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080053, annonce 1260 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

• EARL D'EMA · Brindas
• PERONNET · Saint-Laurent-d'Agny
• GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITAION EN COMMUN DU GRAND CHAMP · Thurins
• EARL AVIFRUITS · Bessenay
• DE LA PETITE COTE · Thurins
• SCEA DE JUSSIEU · Bessenay