EARL DU TERTRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres cultures non permanentes » · Entreprises de la commune Bourgbarré · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 décembre 2016)

   Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG : 08/05303

   BODACC A n° 20170007, annonce 1021 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

2. 21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 décembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne du 10 - 11 janvier 2014

   BODACC A n° 20140037, annonce 1677 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

3. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 6 janvier 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100020, annonce 2788 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

4. 29 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 février 2009)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur

   BODACC A n° 20090062, annonce 942 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

5. 25 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 janvier 2009)

   jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/07/2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître MASSART Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes

   BODACC A n° 20090039, annonce 2064 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES · annonce source

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