EARL DROUHET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Vellemoz · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2022)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 22/00001

   BODACC A n° 20230034, annonce 2529 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

2. 12 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 mars 2022)

   Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire. N° RG : 22/01

   BODACC A n° 20220072, annonce 3472 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

3. 17 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 décembre 2018)

   jugement arrêtant le plan de redressement pourvu. Durée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Daval, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/04

   BODACC A n° 20190012, annonce 1016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 3 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 décembre 2017)

   avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04

   BODACC A n° 20180146, annonce 2724 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 14 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 avril 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/04

   BODACC A n° 20170092, annonce 2556 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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• GAEC MOREAU · Saint-Broing
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• GAEC DU CABRY · Angirey
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• GAEC DU TERROIR · Fleurey-lès-Faverney