EARL DOUARD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de porcins » · Entreprises de la commune Lamballe-Armor · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220224, annonce 679 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

2. 2 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2022)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00022

   BODACC A n° 20220213, annonce 2501 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc · annonce source

3. 29 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 2 juillet 2021)

   Par jugement en date du 2 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : ordonne la cession des actifs, propriété de l’EARL DOUARD et de M. François DOUARD au GAEC de la ville Hervieux, M. Maxime Robert et M. Alexandre Lorant, dans les termes de leur offre améliorée ; Dit que figurent dans le périmètre de la reprise : le matériel d’exploitation et les véhicules inventoriés par Maître BOREL, propriétés de l’EARL DOUARD ; la totalité des terres, propriété de Monsieur François DOUARD et de l’EARL DOUARD ainsi que des bâtiments y édifiés. Exclut du périmètre de la cession de l’exploitation

   BODACC A n° 20210146, annonce 2255 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 18 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2021)

   conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 20/00022

   BODACC A n° 20210138, annonce 2053 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 25 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 octobre 2020)

   jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ; désignant la SELARL TCA, prise en la personne de maître TREMELOT François, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 20/22

   BODACC A n° 20200208, annonce 816 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 4 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

   BODACC B n° 20180126, annonce 634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

7. 10 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20150131, annonce 869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

8. 29 avril 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150083, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.