EARL DES NOUETTES
SIREN 497 598 177 · Élevage de porcins · Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
EARL DES NOUETTES (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 497598177, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Élevage de porcins » (code 01.46Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EARL DES NOUETTES |
|---|---|
| SIREN | 497 598 177 |
| SIRET du siège | 497 598 177 00010 |
| Catégorie juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598) |
| Date de création | 1er mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Élevage de porcins (01.46Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de porcins » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 497 598 177 00010 |
|---|---|
| Adresse | GAS DE BOIS, 22210 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 décembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200252, annonce 580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
29 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200252, annonce 579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
20 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 26 janvier 2018)
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 16/00006
BODACC A n° 20180035, annonce 1834 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source
1er mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2017)
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00006
BODACC A n° 20170042, annonce 1920 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source
10 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 16 septembre 2016)
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DES NOUETTES, monsieur THOUENON (Mathieu), demeurant Le Plessis, 22210 La Prenessaye, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de l'EARL MAZEV (société civile particulière au capital de 35 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 797 468 790) et du GFA THOUENON (société civile particulière au capital de 400 000 euros, ayant son siège social à Le Plessis, 22210 La Prenessaye, en cours d'immatricu
BODACC A n° 20160194, annonce 1370 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
17 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 janvier 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
BODACC A n° 20160033, annonce 1367 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.