Cessée (Sirene)

EARL DES ECARTS

SIREN 443 006 325 · Culture et élevage associés · Dampierre-sur-Linotte

EARL DES ECARTS (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 443006325, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2025. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2002. Son activité principale déclarée est « Culture et élevage associés » (code 01.50Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	EARL DES ECARTS
SIREN	443 006 325
SIRET du siège	443 006 325 00015
Catégorie juridique	Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Date de création	1er juillet 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2025
Dernier traitement Sirene	17 mars 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture et élevage associés (01.50Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	01.50Y — Culture et élevage associés

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Dampierre-sur-Linotte · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	443 006 325 00015
Adresse	LES BEGOULOTS, 70230 DAMPIERRE SUR LINOTTE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

27 mars 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260060, annonce 1888 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
4 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20210024, annonce 5887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
18 mars 2015 · Créations · Avis initial
Transformation d'un GAEC
Transformation d'un GAEC
BODACC A n° 20150054, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.