Cessée (Sirene)

EARL DEBAENE

SIREN 410 738 850 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Écaquelon

EARL DEBAENE (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 410738850, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 février 2016. Sa date de création déclarée est le 1er février 1997. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Écaquelon (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	EARL DEBAENE
SIREN	410 738 850
SIRET du siège	410 738 850 00016
Catégorie juridique	Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Date de création	1er février 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 février 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Écaquelon · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	410 738 850 00016
Adresse	HAM DES CROTTES, 27290 ECAQUELON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

28 mars 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170061, annonce 428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
31 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20160064, annonce 332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.