EARL DE RONFAND

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Devrouze · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230141, annonce 4967 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

2. 20 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20230117, annonce 4535 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

3. 28 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 16 avril 2013)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry

   BODACC A n° 20130100, annonce 2929 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 19 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 20 septembre 2012)

   Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20/03/2013

   BODACC A n° 20120203, annonce 1629 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 13 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 20 mars 2012)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry

   BODACC A n° 20120073, annonce 1761 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DE LA VALLEE DU DOUBS · Fretterans
• EARL DUPUIS · Mancey
• GAEC DE COILLAT · La Chapelle-Thècle
• SCEA VIROT VARANDE · Gergy
• EARL DE LA VOIE ROMAINE · Clux-Villeneuve
• EARL DU MONT BROGNY · Moroges