EARL DE PEYRAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Beaugas · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 22 novembre 2023)

   Arrêt de la Cour d’Appel d’Agen infirmant le jugement du tribunal judiciaire du 04/05/2023, constatant qu’il n’existe pas de cessation de paiements caractérisée et ordonnant la poursuite de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/02093

   BODACC A n° 20240014, annonce 2062 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen · annonce source

2. 23 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 mai 2023)

   Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 22/2093

   BODACC A n° 20230098, annonce 2433 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen · annonce source

3. 22 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 7 février 2019)

   jugement modifiant le plan de continuation ; RG N° 11/02185

   BODACC A n° 20190038, annonce 2491 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN · annonce source

4. 25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 septembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot

   BODACC A n° 20120207, annonce 1881 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN · annonce source

5. 23 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2011)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot

   BODACC A n° 20110206, annonce 1093 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Lot-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SCEA LE PARISIEN · Pinel-Hauterive
• EARL CHASSAT-LE BORGNE · Fongrave
• SCEA D'ESCOUTE · Penne-d'Agenais
• EARL DE PICHOULY · Monbahus
• EARL DELAGE · Meilhan-sur-Garonne
• GAEC DE LA BANELLE · Castelnaud-de-Gratecambe

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.