EARL DE MOUYNAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-de-Lestapel · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 9 juillet 2020)

   Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : STUTZ SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/00153

   BODACC A n° 20200140, annonce 1724 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN · annonce source

2. 19 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 5 mars 2020)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00153

   BODACC A n° 20200077, annonce 1303 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN · annonce source

3. 6 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 février 2019)

   Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00153

   BODACC A n° 20190046, annonce 2535 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN · annonce source

4. 11 février 2015 · Créations · Avis initial

   Transformation d'un GAEC

   Transformation d'un GAEC

   BODACC A n° 20150029, annonce 1026 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Lot-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• LES GROLEAUX · Saint-Astier
• GAEC DE LAPLACE · Saint-Jean-de-Duras
• GAEC DE MALVIRADE · Cocumont
• EARL DU PETIT PEY · Cocumont
• EARL BLANCHETON · Duras
• ROUSSEAU PALLARD · Sainte-Bazeille