EARL DE MOUSSEIGNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Hagetaubin · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 juin 2018)

   jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/00006

   BODACC A n° 20180153, annonce 1971 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

2. 12 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 décembre 2017)

   dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00006

   BODACC A n° 20180152, annonce 1677 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

3. 20 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mai 2017)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentant des créanciers : LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00006

   BODACC A n° 20170116, annonce 1554 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

4. 18 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20100095, annonce 2166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

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