Cessée (Sirene)

EARL DE MOULET

SIREN 491 940 078 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Saverdun

EARL DE MOULET (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 491940078, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2012. Sa date de création déclarée est le 28 février 2006. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saverdun (Ariège). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	EARL DE MOULET
SIREN	491 940 078
SIRET du siège	491 940 078 00018
Catégorie juridique	Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Date de création	28 février 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Saverdun · Entreprises du département Ariège

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	491 940 078 00018
Adresse	LD MOULET, 09700 SAVERDUN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

27 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120250, annonce 88 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source
27 décembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120250, annonce 118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.