EARL DE MERLANES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Castelsarrasin · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 mars 2025)

   Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne Me ENJALBERT Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00987

   BODACC A n° 20250079, annonce 6594 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

2. 7 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2025)

   Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de MONTAUBAN (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00987

   BODACC A n° 20250047, annonce 2745 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

3. 28 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 janvier 2024)

   Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 23/00987

   BODACC A n° 20240019, annonce 2071 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban · annonce source

4. 21 mars 2017 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20170056, annonce 1065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Tarn-et-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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