EARL DE MARSALIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Marcilly-sur-Eure · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2004)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20260201, annonce 1540 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 24 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 16 juin 2022)

   Avis de dépôt d’une admission de créance de la NATUP. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ, Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654

   BODACC A n° 20220142, annonce 2160 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 28 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 5 octobre 2020)

   Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 18/01654

   BODACC A n° 20200210, annonce 1464 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source

4. 7 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 23 mai 2019)

   jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 30 novembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy BP 981 270009 Evreux Cedex. N° RG : 18/1654

   BODACC A n° 20190109, annonce 2051 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

5. 16 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 26 novembre 2018)

   jugement renouvellant la période d’observation ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX Cedex ; juge commissaire titulaire : M. DOUDET Franck ; RG N° 18/01654

   BODACC A n° 20180240, annonce 1700 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

6. 3 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mai 2018)

   jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 23 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01654

   BODACC A n° 20180146, annonce 1946 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

7. 5 août 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20090148, annonce 154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• SCEA DEFONTENAY · Saussay-la-Campagne
• SCEA DE LA MERCERIE · Bourg-Achard
• EARL HERMAN PERE ET FILS · Écouis
• EARL DE LA CHAPELLE SAINT MARC · Le Neubourg
• GAEC LAUBIER · Épaignes
• GAEC LA GRANGE NEUVE · Caugé