EARL DE LAYAU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de volailles » · Entreprises de la commune Véria · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20190057, annonce 2551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 15 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 26 novembre 2013)

   Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire

   BODACC A n° 20130241, annonce 1050 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 4 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration. Modification du capital.

   BODACC B n° 20130066, annonce 1556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 23 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 août 2010)

   jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc, 6 rue Rouget de Lisle - Boîte Postale 40071 Lons le Saunier Cedex 39002

   BODACC A n° 20100185, annonce 1371 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 12 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 novembre 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100232, annonce 1645 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 7 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2009)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire : Maître Leclerc Pascal, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071 39002 Lons-le-Saunier

   BODACC A n° 20090131, annonce 1637 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.47Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

• EARL LA MAISON DU BOIS · Monnet-la-Ville
• SAS DGCM ECOENERGIE · Saint-Loup
• EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE CHEMIN DES NOYERS · La Ferté
• SCEAU DU SAUGEOT · Saint-Lothain
• EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHASEAU · Dammartin-Marpain
• LES COCOTTES PERRIGNOISES · Perrigny