EARL DE LA VEULES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Veules-les-Roses · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 avril 2024)

   Jugement constatant que le plan de redressement a été respecté et que l’exécution du plan est achevée. Gérant : Monsieur DUMONTIER Reynald. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY Philippe, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. Ouverture de la procédure de redressement judiciaire : 23 novembre 2009. N° RG : 09/04479

   BODACC A n° 20240088, annonce 2588 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce source

2. 10 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230174, annonce 1594 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

3. 2 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 17 janvier 2011)

   Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois

   BODACC A n° 20110030, annonce 1797 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

4. 1er juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 6 décembre 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110005, annonce 1736 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

5. 8 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

   BODACC A n° 20110151, annonce 1668 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

6. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 novembre 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

   BODACC A n° 20090243, annonce 3313 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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• EARL DES HETRES · Brachy
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• EARL DU COLOMBIER · Notre-Dame-de-Bliquetuit
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