EARL DE LA ROCHE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Recologne-lès-Rioz · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/09

   BODACC A n° 20160237, annonce 1916 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

2. 2 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160235, annonce 1955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 25 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/09

   BODACC A n° 20160102, annonce 1845 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 6 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 mai 2016)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclarations au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/09

   BODACC A n° 20160110, annonce 2573 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 11 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 6 octobre 2015)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et ordonnant cessation de l'activité au terme de l'année culturale en cours ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

   BODACC A n° 20150217, annonce 2464 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

6. 11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juin 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul

   BODACC A n° 20140211, annonce 1393 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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