EARL DE LA GAUTELLERIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de vaches laitières » · Entreprises de la commune Neuvy-au-Houlme · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2009)

   Dépôt état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication

   BODACC A n° 20090108, annonce 1486 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN · annonce source

2. 25 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 14 avril 2009)

   Jugement arretant le plan de cessation totale au profit de BURTIN (Hélène) aux conditions et selon les modalités définies de son offre réceptionnée le 13/03/2009 ; avec pour gérant VEILLOT (Stéphane) et cogérant PERREE VEILLOT (Nathalie) ; autorisant si besoin le cessionnaire à prendre possession des le présent jugement, des terres en nature de labour afin de préparer la saison culturale 2009, et disant que le transfert de propriété des actifs, objet du plan de cession à intervenir, s'opérera à la date de passation des actes de cession

   BODACC A n° 20090120, annonce 2181 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.