Cessée (Sirene)

EARL DE LA BUISSONNETTE

SIREN 513 630 566 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Santilly

EARL DE LA BUISSONNETTE (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 513630566, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er février 2023. Sa date de création déclarée est le 30 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Santilly (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	EARL DE LA BUISSONNETTE
SIREN	513 630 566
SIRET du siège	513 630 566 00018
Catégorie juridique	Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Date de création	30 juin 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er février 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Santilly · Entreprises du département Eure-et-Loir

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	513 630 566 00018
Adresse	5 RUE DE POINVILLE, 28310 SANTILLY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

30 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230063, annonce 617 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
26 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090141, annonce 431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.