EARL DE LA BUISSONNE
SIREN 331 860 049 · Culture de fruits à pépins et à noyau · Livron-sur-Drôme
EARL DE LA BUISSONNE (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 331860049, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1985. Son activité principale déclarée est « Culture de fruits à pépins et à noyau » (code 01.24Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Livron-sur-Drôme (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EARL DE LA BUISSONNE |
|---|---|
| SIREN | 331 860 049 |
| SIRET du siège | 331 860 049 00021 |
| Catégorie juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598) |
| Date de création | 1er janvier 1985 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Livron-sur-Drôme · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 331 860 049 00021 |
|---|---|
| Adresse | 1340 RTE DE FIANCEY, 26250 LIVRON-SUR-DROME |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 331 860 049 00013 | Étoile-sur-Rhône | 01.1F | 1er janvier 1985 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 février 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210024, annonce 1721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
23 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190099, annonce 355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 23 avril 2014)
Jugement notifiant le mandat de commissaire à l'exécution du plan homologué le 20 août 2007 sera poursuivi par Maître MARTINEZ pour la SELARL BAULAND & MARTINEZ, 3, rue Rigoberta Menchu bât. C ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon ; RG N° 05/03892 ; en lieu et place de Maître GLADEL pour la SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, désigné à cette fonction par jugement du 20 août 2007
BODACC A n° 20140108, annonce 1227 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.