EARL DE LA BERNISSE
SIREN 378 296 859 · Culture de fruits à pépins et à noyau · Saint-Just-d'Ardèche
EARL DE LA BERNISSE (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 378296859, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1990. Son activité principale déclarée est « Culture de fruits à pépins et à noyau » (code 01.24Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 9 janvier 2025 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | EARL DE LA BERNISSE |
|---|---|
| SIREN | 378 296 859 |
| SIRET du siège | 378 296 859 00010 |
| Catégorie juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598) |
| Date de création | 1er janvier 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.24Y — Culture de fruits à pépins et à noyau |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Saint-Just-d'Ardèche · Entreprises du département Ardèche
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 378 296 859 00010 |
|---|---|
| Adresse | LA BERNISSE, 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juillet 2024)
Dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 19 juillet 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00200
BODACC A n° 20250006, annonce 1823 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce source
13 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2024)
Jugement prononçat la résolution du plan de redressement judiciaire et ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 24/00200
BODACC A n° 20240030, annonce 2678 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas · annonce source
2 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 septembre 2020)
jugement modifiant le plan de redressement en date du 20 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 20/1958.
BODACC A n° 20200192, annonce 1891 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS · annonce source
2 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 26 mars 2020)
jugement modifiant le plan de redressement. Procédure étendue à M. Philippe Alonso. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Etude Balincourt, 1 bis René Grimaud, 07200 Aubenas. N° RG : 19/02975
BODACC A n° 20200105, annonce 2177 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS · annonce source
9 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 février 2018)
Avis de dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 ; dépôt de l'état des créances signé le 13 février 2018 par Mme le juge commissaire près le Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00106
BODACC A n° 20180048, annonce 1044 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source
19 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 mars 2017)
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 12 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00106
BODACC A n° 20170076, annonce 1446 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Ardèche, dans l'ordre du répertoire.
- EARL LES COLLINES DE BEAUFORT · Saint-Victor
- EARL DE PRAGRAND · Lamastre
- EARL LE MAS DU SAULE · Saint-Marcel-d'Ardèche
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE DOMAINE D'EMILE · Andance
- CUMA DE CERISIER · Boffres
- EARL DE LHOVE · Glun
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.