EARL DE FRENEUSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune La Frénaye · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2023)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00496

   BODACC A n° 20240037, annonce 2162 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre · annonce source

2. 29 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 décembre 2022)

   jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 22/00496

   BODACC A n° 20220253, annonce 1808 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre · annonce source

3. 7 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 mai 2022)

   jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 LE HAVRE CEDEX. N° RG : 22/00496

   BODACC A n° 20220131, annonce 2062 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre · annonce source

4. 15 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 26 janvier 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76064 Le Havre Cedex ; RG : 16/00823

   BODACC A n° 20180032, annonce 2317 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source

5. 21 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juillet 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances pris en les personnes de ses dirigeants : DAMBRY (Nicolas) et ALINE (Cécile) épouse DAMBRY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00823

   BODACC A n° 20170181, annonce 2132 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source

6. 15 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; n° RG 16/00823

   BODACC A n° 20160096, annonce 2488 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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