EARL DE BAYSSADE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Durfort-Lacapelette · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2021)

   Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/00906

   BODACC A n° 20210114, annonce 2110 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN · annonce source

2. 8 décembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200238, annonce 2166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

3. 26 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2020)

   avis de dépôt de l’état des créances complémentaire, au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00906

   BODACC A n° 20200143, annonce 1221 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN · annonce source

4. 12 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 juin 2020)

   avis de dépôt des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00906

   BODACC A n° 20200134, annonce 1716 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN · annonce source

5. 13 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2020)

   Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL MJ ENJALBERT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 19/00906.

   BODACC A n° 20200031, annonce 1695 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN · annonce source

6. 6 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20190046, annonce 2431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

7. 15 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 décembre 2018)

   Jugement modifiant le plan de redressement initial du 13 mars 2007. Commissaire à l’exécution du plan : CAZES Jean-Michel, aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban. N° RG : 18/00867

   BODACC A n° 20190010, annonce 2388 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN · annonce source

8. 30 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, l'administration

   BODACC B n° 20150021, annonce 1563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.