EARL CLOVIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Tigy · Entreprises du département Loiret

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 26 juin 2026)

   Modification du plan de redressement - Mandataire : PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises, 45056 ORLEANS CEDEX 1 - Prorogation du plan de 5 ans en portant la durée du plan à 15 ans au lieu de 10 ans. - N° RG : 26/00014

   BODACC A n° 20260125, annonce 3222 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans · annonce source

2. 16 mai 2018 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Autre jugement et ordonnance

   par jugement en date du 9 mars 2018, le tribunal de grande instance d’Orléans a prolongé de six moix la période d’observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu’au 13 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de l’EARL CLOVIS, exploitation agricole, lieudit Courtemanche, 45510 TIGY. N° RG 17/01743

   BODACC A n° 20180092, annonce 1596 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS · annonce source

3. 6 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 9 mars 2018)

   Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu'au 31 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 17/01743

   BODACC A n° 20180067, annonce 2872 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS · annonce source

4. 31 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 octobre 2017)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 1er juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; dossier n° RG : 17/01743

   BODACC A n° 20170209, annonce 1364 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS · annonce source

5. 5 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20130067, annonce 326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

6. 2 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090232, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DE LA HOUILLERE · Fay-aux-Loges
• DU BOIS DUC (EARL) · Sougy
• LE QUADRIGE (EARL) · Traînou
• EARL AIGRESOL · Huisseau-sur-Mauves
• EARL DE GODONVILLIERS · Estouy
• SCEA CASEAU · Épieds-en-Beauce

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.