EARL CHAMOUSSEAU
SIREN 444 803 407 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Queaux
EARL CHAMOUSSEAU (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 444803407, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2003. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Queaux (Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EARL CHAMOUSSEAU |
|---|---|
| SIREN | 444 803 407 |
| SIRET du siège | 444 803 407 00014 |
| Catégorie juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598) |
| Date de création | 1er janvier 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.11Y — Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Queaux · Entreprises du département Vienne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 444 803 407 00014 |
|---|---|
| Adresse | LIEU DIT CHAMOUSSEAU, 86150 QUEAUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 février 2023)
jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Désigne en qualité de mandataire ad’hoc la SELARL MJO prise en la personne de Me Frédéric BLANC conformément aux dispositions de l’article L643-9 du code de commerce aux fins de poursuite d’un recouvrement forcé et de répartition des sommes perçues. N° RG : 09/01493
BODACC A n° 20230050, annonce 2295 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers · annonce source
7 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2014)
Jugement ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20140132, annonce 2108 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source
16 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juillet 2010)
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication
BODACC A n° 20100180, annonce 1538 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source
7 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 juin 2009)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, liquidateur : Maître BLANC, 5, rue Jean Moulin, Boîte Postale 60012, 86240 Fontaine-le-Comte, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
BODACC A n° 20090131, annonce 1908 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.