EARL CHABOD GERARD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de vaches laitières » · Entreprises de la commune Bracon · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 12 octobre 2020)

   jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/15

   BODACC A n° 20200210, annonce 1545 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 10 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 septembre 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00010

   BODACC A n° 20160199, annonce 1362 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 31 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 mai 2016)

   Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; 15/00010

   BODACC A n° 20160106, annonce 1533 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 6 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mai 2015)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier

   BODACC A n° 20150107, annonce 865 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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