EARL ARTAUD
SIREN 403 234 560 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Issel
EARL ARTAUD (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 403234560, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Issel (Aude). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | EARL ARTAUD |
|---|---|
| SIREN | 403 234 560 |
| SIRET du siège | 403 234 560 00015 |
| Catégorie juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598) |
| Date de création | 15 décembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.11Y — Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Issel · Entreprises du département Aude
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 403 234 560 00015 |
|---|---|
| Adresse | L'ESCARAGOT, 11400 ISSEL |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 août 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250159, annonce 497 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source
13 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220073, annonce 144 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source
13 juin 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20190112, annonce 130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
24 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20190100, annonce 158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
13 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 27 novembre 2018)
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire prévoyant le remboursement des créanciers sans délai. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00517
BODACC A n° 20180238, annonce 1637 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source
21 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2017)
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00517
BODACC A n° 20180014, annonce 1737 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source
27 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 mai 2017)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/00517
BODACC A n° 20170121, annonce 972 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Aude, dans l'ordre du répertoire.
- EARL BRUSTIER · Orsans
- SCEA DU CASTILLOU · Moussoulens
- SCEA REGIS SERRES · Villasavary
- SCEAF DE MALPORTEL · Montolieu
- SCEA DOMAINE DES LASCOMBES · Alzonne
- SARL BONNET MAUREL · Saissac
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.