E.T.P.P.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Feurs · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120007, annonce 1033 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 25 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110228, annonce 1573 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 11 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100215, annonce 1642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009, désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090203, annonce 1134 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 6 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er octobre 1998)

   Changement de dénomination sociale

   BODACC B n° 20090087, annonce 378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 15 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 19 novembre 2008)

   Jugement du TGI de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce, ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 22/09/2004, en ce que les créanciers ayant opté pour le remboursement de leurs créances à 100% sur huit ans seront remboursés sur dix ans au lieu de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan ; Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison

   BODACC A n° 20090010, annonce 1828 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.