DVM TERRASSEMENT
SIREN 490 978 038 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Gratentour
DVM TERRASSEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490978038, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gratentour (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DVM TERRASSEMENT |
|---|---|
| SIREN | 490 978 038 |
| SIRET du siège | 490 978 038 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Gratentour · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 978 038 00019 |
|---|---|
| Adresse | 8 IMP DES ALBIZZIAS, 31150 GRATENTOUR |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100101, annonce 1586 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 octobre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090210, annonce 1450 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.
BODACC A n° 20090028, annonce 1480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 novembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080219, annonce 2075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.