DVM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Épinay-sur-Orge · Entreprises du département Essonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200060, annonce 911 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

2. 19 mars 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200056, annonce 5096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

3. 30 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 16 mars 2016)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/02/2016, Confirme le jugement rendu le 30/03/2015 par le Tribunal de Commerce d'Evry sauf sur la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, condamne M. Franck VAILLANT à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans

   BODACC A n° 20160063, annonce 2567 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

4. 17 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 mars 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck VAILLANT pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20150075, annonce 2208 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

5. 28 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 décembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140019, annonce 3201 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

6. 12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120234, annonce 1892 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

7. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110022, annonce 12468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

8. 8 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20090069, annonce 1834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

9. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090024, annonce 10577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

10. 18 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20080083, annonce 1491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

11. 22 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080021, annonce 8784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.