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Active (Sirene)

DVC APPART

SIREN 340 332 253 · Supports juridiques de programmes · Devecey

DVC APPART (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 340332253, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1987. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Devecey (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationDVC APPART
SIREN340 332 253
SIRET du siège340 332 253 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er mars 1987
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Devecey · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET340 332 253 00020
Adresse30 RUE DU CHANOIS, 25870 DEVECEY
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
340 332 253 00012Devecey41.10D1er mars 1987

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 7 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 1987)

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n° 20190027, annonce 1102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.