DUVAL OFFICE NOTARIAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Fort-de-France · Entreprises du département Martinique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 août 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20260153, annonce 3998 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France · annonce source

2. 15 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde (événement du 6 juillet 2021)

   Jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde en date du 29 juin 2010 et prononçant la clôture des opérations du Commissaire à l’exécution du plan - Achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires Agora, Bât C, Zac de l’Etang, Z’Abricot, 97200 Fort de France - Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - N° RG : 21/00032

   BODACC A n° 20210158, annonce 1635 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

3. 6 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20210067, annonce 3074 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

4. 8 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur ia dénomination, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Changement de dénomination à compter du 17/06/2019 ; Ancienne : DUVAL OFFICE NOTARIAL DU PALAIS ; Nouvelle : DUVAL OFFICE NOTARIAL ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/08/2019 : Nouveau : DUVAL Anthony, François, Xavier, Directeur général

   BODACC B n° 20190194, annonce 3026 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

5. 28 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 juin 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

   BODACC A n° 20100144, annonce 3443 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Martinique, dans l'ordre du répertoire.

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