DUBUISSON
SIREN 389 436 460 · Supports juridiques de programmes · Paris 8e Arrondissement
DUBUISSON (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 389436460, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 décembre 1992. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DUBUISSON |
|---|---|
| SIREN | 389 436 460 |
| SIRET du siège | 389 436 460 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 décembre 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 389 436 460 00015 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE LORD BYRON, 75008 PARIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | 29 803 € | -2 283 € | — | Publics |
| 31/12/2023 | Non publiée | Complets | 0 € | — | 13 468 € | -2 276 € | — | Publics |
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | 10 670 € | -2 726 € | — | Publics |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | 8 592 € | -2 454 € | — | Publics |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | 49 915 € | -1 955 € | — | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | 29 116 € | 1 175 € | — | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | 74 625 € | -6 075 € | — | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -1 587 € | 1 924 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (18)
17 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250200, annonce 3742 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source
26 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240249, annonce 792 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
21 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220183, annonce 1190 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source
16 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20210244, annonce 3605 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
7 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210217, annonce 4728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200243, annonce 4513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
3 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190191, annonce 11978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
2 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180140, annonce 10604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170081, annonce 6004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160065, annonce 6262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150059, annonce 11984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140036, annonce 10115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130030, annonce 9400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120032, annonce 8895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
1er août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110041, annonce 7317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100040, annonce 8689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090081, annonce 9601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080045, annonce 5554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.
- DOME PARADIS · Paris 10e Arrondissement
- SCI RIVOLI 61 · Paris 6e Arrondissement
- LIGHT · Paris 11e Arrondissement
- TRUFFAUT · Paris 16e Arrondissement
- DUPLEIX 2000 · Paris 16e Arrondissement
- SCI DOPHI · Paris 11e Arrondissement
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.