Cessée (Sirene)

DUBROCA DOMINIQUE

SIREN 790 773 568 · Travaux de peinture et vitrerie · Montigny-lès-Cormeilles

DUBROCA DOMINIQUE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 790773568, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DUBROCA DOMINIQUE
SIREN	790 773 568
SIRET du siège	790 773 568 00023
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Montigny-lès-Cormeilles · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	790 773 568 00023
Adresse	11 RUE PIERRE CURIE, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
790 773 568 00015	Cormeilles-en-Parisis	43.34Z	1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

6 mai 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180087, annonce 2828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170062, annonce 14200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
18 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160049, annonce 8940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
27 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150054, annonce 11256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.