DUBAN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de soutien aux cultures » · Entreprises de la commune Issans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juin 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170118, annonce 2441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 21 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170117, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 6 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 mai 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140107, annonce 1660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 13013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110073, annonce 8806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100066, annonce 12287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090070, annonce 8931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080095, annonce 1324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.