DU ROUGEVAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de soutien aux cultures » · Entreprises de la commune Bruville · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240203, annonce 2840 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey · annonce source

2. 22 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2023)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 juillet 2023, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20230183, annonce 2945 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey · annonce source

3. 10 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juillet 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210177, annonce 1951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

4. 4 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 20 mai 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey

   BODACC A n° 20210108, annonce 3124 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

5. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-07-31

   BODACC C n° 20210044, annonce 6479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

6. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-07-31

   BODACC C n° 20210044, annonce 6478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

7. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-07-31

   BODACC C n° 20210044, annonce 6476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

8. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-07-31

   BODACC C n° 20210044, annonce 6480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

9. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-07-31

   BODACC C n° 20210044, annonce 6477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY · annonce source

10. 21 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 février 2020)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20200037, annonce 2039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

11. 6 mai 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140087, annonce 694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.