DU MOUSSEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Bois-Anzeray · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 3 avril 2026)

   PRONONCE l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre du GAEC DU MOUSSEL à Monsieur Fabien BASNIER et Madame Chloé MOURLON co-associés - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/01895

   BODACC A n° 20260130, annonce 2560 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 13 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 janvier 2026)

   RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 30 Mars 2024 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/01895

   BODACC A n° 20260030, annonce 2707 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 16 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 octobre 2025)

   jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (portant sur le patrimoine personnel et professionnel). Date provisoire de cessation des paiements: 31 mars 2024. Juge commissaire titulaire: Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléent: Monsieur Julien FEVRIER. Mandataire judiciaire: Me Charlène LOUVEAU 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01895

   BODACC A n° 20250241, annonce 4791 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

4. 26 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20250018, annonce 394 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

5. 10 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20190071, annonce 415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 15 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination..

   BODACC B n° 20170113, annonce 343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 15 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de représentant..

   BODACC B n° 20170113, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• GAEC VANDERMEERSCH · Broglie
• EARL GRISEL LE PAVIER · Thénouville
• GAEC DES CAVEES · Thiberville
• GAEC SIMON D E S I · Lieurey
• SCEA DUHAMEL FRERES · Saint-Victor-d'Épine
• SCEA DU VAL SAINT MARTIN · Beaumont-le-Roger