Cessée (Sirene)

DU MIGNOIS

SIREN 494 730 989 · Supports juridiques de programmes · Châteauneuf-sur-Loire

DU MIGNOIS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 494730989, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 février 2012. Sa date de création déclarée est le 26 février 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DU MIGNOIS
SIREN	494 730 989
SIRET du siège	494 730 989 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	26 février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 février 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Châteauneuf-sur-Loire · Entreprises du département Loiret

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	494 730 989 00014
Adresse	31 GRANDE RUE, 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

4 mai 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120087, annonce 594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
10 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100006, annonce 1150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source
2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090074, annonce 3141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source
14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080081, annonce 5505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.