Cessée (Sirene)

DTA

SIREN 531 938 926 · Commerce de gros d'équipements automobiles · L'Isle-sur-le-Doubs

DTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 531938926, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 3 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros d'équipements automobiles » (code 45.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DTA
SIREN	531 938 926
SIRET du siège	531 938 926 00023
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	3 mars 2011
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce de gros d'équipements automobiles (45.31Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros d'équipements automobiles » · Entreprises de la commune L'Isle-sur-le-Doubs · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	531 938 926 00023
Adresse	ZA COMBE ROSIERS, CHE GRANGE CORCELLES, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
531 938 926 00015	L'Isle-sur-le-Doubs	45.31Z	3 mars 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (12)

7 janvier 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210004, annonce 315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190194, annonce 2219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190041, annonce 1099 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170091, annonce 5450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160061, annonce 2166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20150238, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150066, annonce 3528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140068, annonce 2903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20140029, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130046, annonce 4750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120054, annonce 3398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 mai 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20110091, annonce 307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.