DSS TRANSPORTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Osny · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170190, annonce 2595 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 6 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160107, annonce 2677 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 10 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

   BODACC A n° 20150195, annonce 2416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 17 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 août 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150178, annonce 1386 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 16 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150095, annonce 7356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 16 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150095, annonce 7355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 11 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20140090, annonce 1910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 30 mai 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130102, annonce 1218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.