DSMD AVOCATS
SIREN 532 799 343 · Activités juridiques · Pau
DSMD AVOCATS (autre société civile), SIREN 532799343, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | DSMD AVOCATS |
|---|---|
| SIREN | 532 799 343 |
| SIRET du siège | 532 799 343 00043 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 21 mars 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 15 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Pau · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (4)
2 actifsSiège
| SIRET | 532 799 343 00043 |
|---|---|
| Adresse | 15 RUE D'ORLEANS, 64000 PAU |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 532 799 343 00035 | Carcassonne | 69.10Z | 30 avril 2025 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 532 799 343 00027 | Pau | 69.10Z | 1er janvier 2020 |
| 532 799 343 00019 | Pau | 69.10Z | 21 mars 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (22)
9 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20260194, annonce 2198 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
9 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260088, annonce 2473 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
19 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 21 mars 2011)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20250244, annonce 1390 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
21 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
BODACC B n° 20250224, annonce 1054 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
6 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250128, annonce 9761 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
13 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240113, annonce 6327 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230212, annonce 10175 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
9 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
BODACC B n° 20230028, annonce 1648 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
29 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220189, annonce 6365 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source
26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210166, annonce 6305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
23 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20200207, annonce 1100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
2 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200127, annonce 5163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
17 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190136, annonce 5614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
18 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20190013, annonce 1108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
6 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180123, annonce 1189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
25 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170066, annonce 6769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160088, annonce 6892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
4 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150071, annonce 6447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140042, annonce 7464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130059, annonce 6589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120072, annonce 9323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
12 juillet 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110134, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.
- CABINET MONTOULIEU · Arudy
- SCPA LUZ AVOCATS · Saint-Jean-de-Luz
- AVOLIS · Bayonne
- MIGUEL HARRIAGUE, JEAN-CHARLES CROS ET PAUL JOURDON, NOTAIRES ASSOCIES · Bayonne
- DYSPRAXIE FRANCE DYS 64 · Fichous-Riumayou
- SEBASTIEN YARZABAL ET JULIEN ETCHEVERS, NOTAIRES ASSOCIES · Saint-Pée-sur-Nivelle
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.