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Active (Sirene)

DSMD AVOCATS

SIREN 532 799 343 · Activités juridiques · Pau

DSMD AVOCATS (autre société civile), SIREN 532799343, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationDSMD AVOCATS
SIREN532 799 343
SIRET du siège532 799 343 00043
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création21 mars 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er novembre 2025
Dernier traitement Sirene15 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Pau · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET532 799 343 00043
Adresse15 RUE D'ORLEANS, 64000 PAU
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
532 799 343 00035Carcassonne69.10Z30 avril 2025
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
532 799 343 00027Pau69.10Z1er janvier 2020
532 799 343 00019Pau69.10Z21 mars 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (22)

  1. 9 octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260194, annonce 2198 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source

  2. 9 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260088, annonce 2473 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source

  3. 19 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 21 mars 2011)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20250244, annonce 1390 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source

  4. 21 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    BODACC B n° 20250224, annonce 1054 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source

  5. 6 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250128, annonce 9761 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source

  6. 13 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240113, annonce 6327 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source

  7. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230212, annonce 10175 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source

  8. 9 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    BODACC B n° 20230028, annonce 1648 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source

  9. 29 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220189, annonce 6365 · Greffe du Tribunal de Commerce de pau · annonce source

  10. 26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210166, annonce 6305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  11. 23 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20200207, annonce 1100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  12. 2 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200127, annonce 5163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  13. 17 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190136, annonce 5614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  14. 18 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20190013, annonce 1108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  15. 6 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180123, annonce 1189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  16. 25 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170066, annonce 6769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  17. 25 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160088, annonce 6892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  18. 4 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150071, annonce 6447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  19. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140042, annonce 7464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  20. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130059, annonce 6589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  21. 1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120072, annonce 9323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

  22. 12 juillet 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110134, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.